Lancé en 2010 pour réinventer l’offre de transports en commun entre Thionville, Yutz et la rive droite de la Moselle, le projet de bus à haut niveau de service Citézen a bénéficié de plus de 200 millions d’euros d’investissements.
15 ans plus tard, Rémy DICK, président du syndicat Territoires et Mobilités Moselle Nord (TEMO) a partagé publiquement les résultats d’un audit. Le rapport révèle de graves dysfonctionnements administratifs, juridiques et financiers.
L’objectif de l’audit juridique était de « procéder à l’examen de la régularité de la réalisation du projet de BHNS au regard des dispositions du droit de la commande publique, du droit des collectivités locales ainsi que de la jurisprudence administrative », détaille le document de 235 pages.
Plusieurs manquements sont signalés dans l’audit, à savoir :
- Passation d’avenants illégaux : des avenants sur des marchés initiaux ont été conclus sans remise en concurrence, pour un surcoût estimé à plus de 4M€ HT. « Il appartenait au SMITU de procéder à la résiliation de ces marchés passés sur la base d’un programme devenu obsolète », précise le rapport
- Violation du principe de transparence des procédures et d’égalité de traitement des candidats dans l’attribution des marchés : plusieurs marchés (maîtrise d’œuvre, AMO) ont été attribués à des opérateurs disposant d’avantages importants sur les autres candidats, donnant lieu à des attributions viciées
- Méthode de notation biaisée : un marché stratégique a été attribué à un opérateur sans que l’offre économiquement la plus avantageuse ne soit retenue, faute d’une grille de notation régulière.
- Régularisation illégale d’offres : une entreprise a été invitée à modifier substantiellement une offre irrégulière, en contradiction avec les règles de la commande publique
- Retards structurels dans la phase préparatoire des travaux : de multiples retards administratifs et contractuels, expliqués notamment par une consultation du Département tardive, ont engendré des demandes indemnitaires de plus de 1,6 M€
- Difficultés d’exécution : mauvaise anticipation des contraintes de l’ouvrage d’art franchissant les voies SNCF, retards dans les consultations et défauts de coordination ont fragilisé la phase travaux.
- Indemnisation injustifiée : un surcoût d’environ 316 000 € HT a été accordé sans que les conditions d’imprévision ne soient réunies
- Engagement de dépenses hors compétence : des travaux non éligibles aux missions du SMITU (notamment des réseaux AEP) ont été engagés pour un total de près de 1,4 M€ TTC
Une situation tendue
Il ressort de cet audit que la préparation des travaux de construction de l’ouvrage d’art de franchissement des voies SNCF était insuffisante, ce qui a mené à des coûts supplémentaires et un défaut de conception. Finalement, l’ouvrage ne permet pas à deux bus de se croiser, une erreur estimée à 100 000 € de reprise.
L’ensemble de ces problèmes sont désormais connus et seront pris en charge par les services de mobilités du territoire. Pour Rémy DICK, il est nécessaire de « refermer cette page difficile de l’histoire du SMiTU (désormais TeMo)», tout en faisant « toute la lumière sur le passé pour mieux préparer l’avenir ».
Le rapport complet est disponible en cliquant ici.
Une nouvelle qui fait grincer des dents l’opposition. Face au constat des multiples problèmes, relevés et expliqués par l’audit rendu public, dont les surcoûts de l’ensemble des dysfonctionnements qui auraient pu être évités, l’opposition demande de plus amples explications.
« Le BHNS doit être la priorité, comme l’a été le Mettis à Metz. Pas un terrain d’expérimentation pour l’amateurisme et l’irresponsabilité. Assez de mépris. L’argent public, c’est notre argent », réagit le président de l’association USAG ThiFensch, Yan RUTILI, dans un post Facebook.
Des informations complémentaires à ce sujet devraient être connues début juillet. Elles concerneront notamment les nouvelles orientations de TeMo et les priorités opérationnelles suivies pour l’année à venir.
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