Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle.
Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012 paru au Journal Officiel du 02 août 2012, la commune de Argancy a été reconnue en état de catastrophe naturelle dans le département de la Moselle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011.
Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours ouvrés à compter de cette publication au Journal Officiel pour déclarer les dégâts liés à ces sinistres à leur assureur.
Views: 0